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Interactif Agriculture

2009 Evaluation des OGM

EVALUATION DES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES


Conférence par Mme Yvette DATTEE
Directrice honoraire de Recherche à l’INRA
Membre de l’Académie d’Agriculture

 

 Reglementation européenne

L'echelle nationale et l'expertise

 Lignes directrices OGM

 Exemple du MON 810

Echelle européenne quelques éléments

 

Selon le Conseil Des Communautés Européennes, un organisme génétiquement modifié (OGM) est
défini comme « toute entité biologique capable de reproduire ou de transférer du matériel génétique modifié
d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».
La sélection des plantes apparaît avec l’agriculture. Les repères historiques sont :
- 1676 : découverte du rôle des organes sexuels chez les végétaux
- 1880 : visualisation des chromosomes
- 1900 : mise en application des lois de Mendel sur l’hérédité
- 1901 : découverte de la totipotence des cellules végétales
- 1908 : Découverte de l’intérêt des hybrides sur le mais
- 1953 : Description de la structure en double hélice de l’ADN
- 1960 : découverte du code génétique
- 1965 : découverte des enzymes de restriction
- 1977 : découverte du transfert des gènes par les bactéries
La sélection sexuée a des limites :
  Difficultés de réaliser des croisements entre espèces
  Risques d’introduction dans la nouvelle variété de caractères indésirables
  Délais pour créer une nouvelle variété liés aux cycles de végétation et au nombre de
générations successives
Les biotechnologies permettent de faciliter les croisements interspécifiques, de maitriser l’apport de
nombreux caractères, de réduite la durée de création d’une nouvelle variété.
La transgénèse permet différentes stratégies : introduire un nouveau caractère ou maitriser un caractère
indésirable.
Les étapes de transgénèse sont les suivantes : identification et isolement du gêne d’intérêt, l’intégrer
dans une construction génétique que l’on multiplie, transfert direct aux cellules receveuses de micro particules
enrobées d’ADN ou transformation biologique par le biais d’un agro bactérium, dans les deux cas selection des
cellules transformées et régénération des plantes après transformation, évaluation de l’expression du gène sur la
plante receveuse avant son incorporation par des croisements dans un variété commerciale.
Les données d’application de la transgénèse sont diverses :
- agronomie : résistances à des insectes, à des maladies, à des herbicides
- alimentation : qualités nutritionnelles, maturation des fruits, transformation agro-alimentaires
- industries : pate à papier, huiles industrielles, colorants
- santé : produits sanguins, vaccins, protéines humaines

 

REGLEMENTATION EUROPÉENNE
• Toute utilisation expérimentale ou commerciale d’OGM est subordonnée à une autorisation préalable.
• L’autorisation est fondée sur une évaluation, au cas par cas, des risques pour la santé et
l’environnement.
1• Le demandeur doit constituer un dossier pour démontrer la non-dangerosité des produits pour la santé
publique et pour l’environnement.

 

LES DECISIONS
* La Directive 219/1990 : Confinement (recherche et production en milieu confiné).
Rôle Rempli par La Commission du Génie Génétique (CGG) *
* La Directive 18/2001 : Dissémination dans l’environnement (OGM non alimentaires, essais aux champs
Rôle rempli par la commission du génie biomoléculaire (CGB) *
* Le Règlement 1829/2003 : mise sur le marché d’aliments issus d’OGM (importation,  culture,
transformation : alimentation humaine et/ou animale).
Rôle rempli par l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
* Le Règlement 1830/2003 : traçabilité et étiquetage
Trois labos officiels en France : GEVES, LNPV (Angers), DGCCRF (Strasbourg).
 
*Missions reprises par le futur Haut Conseil des Biotechnologies


L’ECHELLE NATIONALE ET L’EXPERTISE
      -JUSQU’EN 2007 :
- La CGG fait l’évaluation en milieu confiné des risques liés à l’utilisation du génie génétique :
classement des séquences, mesure de confinement, classement des installations.
- La CGB étudie au stade recherche en parcelles de la dissémination dans l’environnement
- Le comité provisoire de la biovigilance assure le suivi des cultures autorisées en champs
     -A PARTIR DE 2008 :
Création d’un Haut Conseil des Biotechnologies et d’un Comité d’Etude Scientifique (CES) de
l’AFSSA
  TYPE DE DOSSIERS EXAMINES
è Demandes d’autorisation pour des essais en milieu ouvert ou mises sur le marché de :
•  plantes
•  produits de thérapie génique et vaccins humains ou vétérinaires
•  micro-organismes à usage agricole ou agro-alimentaires
  EXAMEN DES DOSSIERS
• Au cas par cas les dossiers sont construits selon un plan pré établi et examinés  par deux experts internes
à la commission et un expert externe choisi par le président, et  communiqués à tous les membres de la
commission
• S’ensuivent des recommandations d’isolement et de suivi des parcelles expérimentales et émission d’un
avis transmis au pétitionnaire
• 683 dossiers ont été examinés entre 1987 et 2006.
• 24 espèces végétales ont fait l’objet d’examens mais depuis 2003 c’est surtout le maïs qui est concerné
2 LA DISPERSION DU POLLEN DE MAIS
Elle a fait l’objet de nombreuses expérimentations qui ont montré l’influence de la direction et de
l’influence du vent sur la dispersion locale qui concerne l’étage supérieur de la culture, la dispersion à courte
distance qui touche le couche de surface en déclinant très rapidement selon la distance, la dispersion à longue
distance qui se dilue dans la couche limite atmosphérique.
 LA SECURITE ALIMENTAIRE ET L’ETIQUETAGE
Le règlement NOVEL-FOOD prévoir deux procédures :
- l’évaluation de l’équivalence en substance doit faire preuve de la non-toxicité et de l’absence de risques
d’allergie
- l’étiquetage des produits OGM ou issus d’OGM doit comporter obligatoirement la mention « produits à
partir d’OGM »


 
LIGNES DIRECTRICES OGM 
Evaluation des risques alimentaires pour l'homme et l'animal de la plante génétiquement modifiée.
L’évaluation du risque d'un nouvel OGM dans tous ses aspects se fera toujours par comparaison avec la plante
ou ses produits issus d'un référentiel approprié :
1 - Description du produit et utilisation prévue.
2 - Origine des produits de gènes utilisés pour faire l'évaluation du risque.
3 - Evaluation des modifications potentielles dans le métabolisme de la plante GM
4 - Evaluation de la composition nutritionnelle et des modifications inattendues (concentration en nutriments,
facteurs antinutritionnels et substances toxiques) de manière systématique sur plusieurs échantillons, sites et
années de culture
Evaluation de la toxicité du produit du gène :
- Test de toxicité aiguë :
Une prise (forte) unique et observation de différents paramètres (physiologiques, sanguins,
anatomiques…) au bout de 15 jours ou  28 jours.
- Test de toxicité sub-chronique (90 jours) chez les rongeurs
Evaluation des différences non intentionnelles :
• Essais de toxicologie sub-chronique à 90 jours chez les rongeurs;
• Essais d’alimentarité chez des espèces animales cibles.
Ces méthodes sont peu adaptées à l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments notamment sur l’aspect
d’une exposition longue durée (car peu sensibles).
Des efforts importants de recherche visent à mettre au point des méthodes plus sensibles,  applicables aux OGM
mais aussi bien sûr aux aliments courants, nouveaux et exotiques
Evaluation de la tolérance sur l'animal,  de l'aliment produit à partir de la plante GM sur plusieurs
espèces ciblées
Les principaux tests portent notamment sur plusieurs paramètres de performances zootechniques :
•  Données de composition chimique des muscles
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•  Poids/ gain de poids ;
•  Indice de consommation,
•  Taux de survie ;
•  Carcasse : rendement, poids des pièces de découpe ; poids des tissus adipeux ;
•  Composition du lait : protéines, matière grasse, lactose, cellules totales… 

 

 

L'EXEMPLE DU MON 810
Les expérimentations de toxicologie et d’alimentarité ont mis en œuvre et nécessité le sacrifice de :
200 rats, 3792 poulets, 144 porcs, 24 bouvillons, 21000 larves de saumon ; 34 vaches porteuses de
fistules permanentes du rumen et du duodénum ont également été utilisées.
Le risque allergénique
Toute protéine est un allergène  potentiel, le risque d’allergénicité ne peut être évité totalement.
Démarche actuelle d’évaluation de l’allergénicité :
1) La comparaison de la structure primaire de la protéine avec celles des allergènes connus et répertoriés
dans les bases de données :
2)  Les modifications de la protéine
3)  Des tests de résistance à la digestion enzymatique simulée in vitro.
4)  Des tests immunologiques lorsque ils sont  réalisables.
La recherche de réponse immunogène des protéines nouvelles pourrait être systématiquement regardée.


L'ECHELLE EUROPEENNE:QUELQUES ELEMENTS
La directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement
  S’applique à la dissémination d’OGM non couverts par une réglementation spécifique
  Prévoit une évaluation des risques préalablement à toute autorisation :
  une information et consultation du public
  une surveillance des effets non intentionnels
  une traçabilité et un étiquetage
Le règlement CE/1829/2003
Concerne la mise sur le marché d’OGM et de produits dérivés destinés à la consommation humaine ou
animale
Une autorisation pour toutes les utilisations possibles, y compris la mise en culture
Une évaluation des risques centralisée sous la responsabilité de l ’AESA
Reprend les exigences de la directive 2001/18/CE pour l’évaluation, la surveillance
  n dispositif de traçabilité et d’étiquetage des produits (avec le règlement 1830/2003/CE)
Le diaporama accompagnant l’exposé de Mme DATTEE a été réalisé avec :
• Delphine GUEY ,GNIS
• Anne GREVET, Ministère de l’Agriculture
• Philippe JOUDRIER, AFSSA
• Yves BRUNET, INRA
• Jean Louis PRIOUL, Université Paris XI


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